Extrait du brevet 541.664 déposé par Pathé Cinéma le 21 février 1921 et publié le 31 juillet 1922 pour son modèle de cinématographe-jouet
1880-1890 : des inventions, des procédés précieusement conservés à l'INPI
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Avant de vous lancer, précisons : Le brevet protège pendant 20 ans les créations techniques et les inventions. Les modèles et dessins protègent pendant 50 ans les créations esthétiques des produits industriels Les marques différencient les produits et les services. Leur protection, d'une durée minimale de 10 ans, est renouvelable "ad vitam eternam".
L'INPI dispose de nombreux supports afin de stocker ces documents : bases de données, CD ROM, microfilms pour les brevets les plus anciens. Aussi, afin de faciliter vos "enquêtes" rétrospectives sur un objet, datez approximativement la pièce, assurez-vous du nom du déposant ou à défaut de sa marque. Une simple description - mais précise - peut vous suffire à démarrer. Dès lors, vous êtes orienté vers la salle des brevets ou vous pourrez consulter les collections des tables et index. Ces outils se présentent à la fois sous la forme d'un classement nominal par déposant et d'un classement par matière. Chaque unité indique : le nom de l'inventeur, le titre de l'invention et un numéro qui vous mènera à la description complète de la pièce et à son fascicule. Le nom d'un fabricant vous permettra ainsi de "filer " l'histoire de ses productions.
En outre, l'INPI met à votre disposition, une bibliothèque juridique et technique (les lexiques d'ouvrages déjà existants sur votre thème de recherche recensant les principales références de marques et brevets) une salle de documentation européenne une salle de démonstration pour les utilisateurs de CD ROM un bureau d'information rapide qui, sur abonnement, effectue les recherches à distance Un service utile si vous envisagez d'écrire un livre sur votre passion !
Siège social INPI 26 bis rue Saint-Pétersbourg 75 800 Paris Cedex 08 Tel : 01 53 04 53 04 Fax : 01 42 93 59 30 Délégations régionales à : Lille, Nancy, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Sophia Antipolis, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes http://www.inpi.fr
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